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Notice d’information sur le traitement des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à la nouvelle réglementation européenne 2016/679 (RGPD), en place depuis le 25 mai 2018, nous avons élaboré cette charte de confidentialité afin de protéger votre vie privée, vos données personnelles et confidentielles.
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Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traités, dans quelle finalité ainsi que les droits que vous avez par rapport au traitement desdites données.

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5. Durée de conservation

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6. Droits et libertés

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site www.datameal.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge d’y répondre à des fins de suivi.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ainsi qu’au règlement européen 2016/679 (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contactatdatameal.fr ou par courrier à Pyramid Informatique – 140, rue Clément François Prunelles – 34 790 Grabels (France) en précisant dans l’objet « Droit des personnes – RGPD » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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7. Propriété intellectuelle

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7, rue des Bons Enfants
38000 Grenoble (France)
www.cabinet-gtec.fr

Hébergement :

Yoni Enterprise Services (YES) – Groupe Yoni
2b, avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset (France)

Responsable de la publication
Pauline Lefort – Responsable Communication et Marketing Digital

Responsable RGPD
Pauline Lefort – Responsable Communication et Marketing Digital

Mentions légales mises à jour le 15/09/2022

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34790 Grabels (France)
Téléphone : +33 (0)4 99 61 09 09

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